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Opérations pyramidales Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Dans une opération pyramidale, qui est illégale selon le Code criminel, une personne tire plus de gains qu’elle n’a investi parce qu’elle recrute d’autres personnes. Les gains sont obtenus du recrutement d’autres investisseurs, et le produit ou service n’a aucune valeur réelle.

Recommandation:  que ceux qui veulent une opinion sur une compagnie, en particulier, le fassent à partir du bureau d'avocat spécialisé dans ce genre d'affaires.

Conseils

Songez-y bien avant de participer à une opération présentée comme une activité de marketing multiniveaux et prenez les précautions suivantes:

  • Pensez-y sérieusement avant de participer à une opération qui offre une commission pour recruter de nouveaux distributeurs.
  • Méfiez-vous des offres où vous devez acheter des stocks de produits coûteux.
  • Méfiez-vous des promesses de gains par le recrutement de membres plutôt que la vente de produits.
  • Méfiez-vous des promesses de profits élevés ou de produits « miracles ».
    Méfiez-vous des « compères » -- des personnes payées par le promoteur pour faire des déclarations sur le succès grandiose de l'entreprise.
  • Refusez de vous engager à payer quoi que ce soit ou de signer un contrat sous pression. Prenez le temps d'examiner et d'évaluer le projet.
  • La vente pyramidale (procédé dit de la « boule-de-neige » ou de la « chaîne d’argent ») est interdite en France depuis 1953 (Article L 122-6 du Code de la Consommation 1° et 2° alinéas). Ce texte a été complété par une loi du 1er février 1995 (3° et 4° alinéas) qui précise les interdictions concernant les réseaux de vente. Depuis cette date, une entreprise qui ne respecterait pas cette réglementation et aurait des pratiques illégales serait condamnée.

    Selon la législation française, « Il est interdit de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression géométrique du nombre de personnes recrutées ou inscrites » (art. L. 122-6 et art. L. 122-7 du code de la consommation).

    « Cette interdiction est assortie de peines d'amende ou de prison. »

 
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