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Les fiches pratiques de la DGCCRF

 

Le bulletin officiel concurrence, consommation, répression des fraudes

 

Le guide pratique des communications électroniques

 

La revue concurrence&consommation

 

Dépliants et fiches réflexes

 

Exposition virtuelle centenaire du service de la répression des fraudes

 

3939 allô service public

Les actualités de la DGCCRF

des titees restaurant

20/11/08 Fiche pratique "titre restaurant"

L’attribution et les conditions d’utilisation des titres restaurant sont encadrées par le code du travail.

 

Consulter la fiche actualisée

Caddies dans un supermarché

19/11/08 Observatoire des prix et des marges

Publication des chiffres du mois d'octobre 2008.

 

Consulter les résultats de l'observatoire

 

Logo du programme national nutrition santé

17/11/08 Lignes directrices relatives à la communication sur les repères de consommation alimentaire et d'activité physique

Ce document, publié à l'attention des professionnels, précise les bonnes pratiques de communication lorqu'un repère du programme National Nutrition Santé est utilisé à des fins de promotion d'un produit.

 

Consultez les lignes directrices

Logo BOCCRF

14/11/08 BOCCRF n°9 du 14 novembre 2008

 

Consulter le BOCCRF

Canapé cuir

10/11/08 Allergies au diméthylefumarate

Attention aux sachets antifongiques contenant du diméthylefumarate déposés dans des chaussures ou des sièges

 

Lire l'article

Logo camif

10/11/08 CAMIF

Actualisation des questions que se posent les consommateurs

 

Consulter les questions réponses actualisées

Une ardoise

07/11/08 Fiche pratique "cantine scolaire : les tarifs"

Les collectivités territoriales sont responsables de l'organisation du service de la restauration scolaire et définissent les tarifs applicables.

 

Consulter la fiche actualisée

Puzzle

07/11/08 Atelier de la concurrence du 9 décembre 2008

L'atelier "Rapprochements d'entreprises non notifiables : les zones grises du droit de la concurrence" se tiendra le mardi 9 décembre à 14h30, 143 rue de Bercy - Paris 12e .

 

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Gélules

07/11/08 Mise en garde sur les gélules "Best life"

Le décès récent d’une jeune femme en Seine-St-Denis a conduit les autorités sanitaires à effectuer des analyses sur des gélules de marque "Best life" qu’elle aurait consommées.

 

Lire le communiqué DGS-AFSSAPS-DGCCRF

Agneaux et brebis

07/11/08 Tremblante classique ovine : renforcement des mesures de précaution

L’AFSSA et l’AESA viennent de rendre publics deux avis concernant la transmission de l’agent de la tremblante des petits ruminants, maladie de la famille des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)...

 

Lire le communiqué Agriculture-DGS-DGCCRF

verre d'eau

28/10/08 Fiche pratique "carafe d'eau, verre d'eau"

Le problème de la gratuité de la carafe d'eau et du verre d'eau se pose fréquemment. Au restaurant, au café : quelles sont les règles ?

 

Consulter la fiche actualisée

BOCCRF

23/10/08 BOCCRF n° 8 bis du 23 octobre 2008

 

Consultez le BOCCRF

 

Logo de la Revue concurrence & consommation

23/10/08 Les priorités de la présidence française

Dans un contexte international difficile, la France doit traiter de sujets importants touchant à la sécurité ou à la protection économique du consommateur tout en renforçant l'action de la politique de la concurrence.


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logo communications elctroniques

22/10/08 Téléphonie et accès à Internet : nouvelles actions en faveur des consommateurs

Luc Chatel a présenté trois nouvelles avancées concrètes pour les consommateurs dans le domaine de la téléphonie et de l’accès à internet : la publication du guide pratique des communications électroniques, la prise en charge des consommateurs en cas de changements de ligne non sollicités et la lutte contre les SMS frauduleux.

 

Consulter le dossier de presse

Couverture du guide pratique

21/10/08 Guide pratique des communications électroniques

Fruit de la concertation entre tous les acteurs engagés (opérateurs, associations de consommateurs, pouvoirs publics), ce guide vous aide à mieux connaître et utiliser les services de téléphonie fixe, mobile et Internet. Il intégre les dernières dispositions prises pour renforcer la protection des consommateurs.

 

Consulter le guide

Entrée' de l'Ecole Nationale de la CCRF

20/10/08 Concours d'inspecteur de la DGCCRF : les inscriptions sont ouvertes.

Les inscriptions aux concours externes (dominante juridique et économique ou technologique et scientifique) et interne sont ouvertes jusqu'au 24 novembre 2008

 

Consulter notre rubrique "concours"

 

bouteille d'eau

17/10/08 Retrait de bouteilles d’eau de source et de sodas

L'eau Source des Oliviers et les sodas des marques Taillefine, Oasis, Grand Jury agrumes et Champion agrumes vont être retirés du marché. Ils contiennent de faibles quantités d’ETBE (Ethyl-Ter-Butyl-Ether) mais d ’après les premiers éléments d’expertise, les risques pour la santé de cette molécule, aux concentrations mesurées, sont très faibles.

 

Lire le communiqué de presse

Un berceau

17/10/08 Fiche pratique "article de puériculture "

Les articles de puériculture doivent répondre à un certain nombre d'exigences de conception afin d'assurer la sécurité et le confort de l'enfant.

 

Consulter la fiche actualisée

Journal Officiel

16/10/08 Panorama des textes

Le panorama des textes pour le mois de septembre est publié.

 

Consulter le sommaire

une piscine

16/10/08 Alarmes de piscine : mise à jour du site

Les informations sur les alarmes de sécurité des piscines ont été mises à jour


Consulter les informations disponibles

Logo de la Revue concurrence & consommation

16/10/08 Pratiques douteuses dans l'ameublement

Les investigations menées auprès de 165 établissements mettent au jour de nombreuses dérives.


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actualisé le 20 novembre 2008
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